Les sources de financements possibles en région Bourgogne Franche-Comté
Financements régionaux et nationaux associés :
La région Bourgogne Franche-Comté et l’État soutiennent les porteurs de projets à travers des dispositifs suivants :
Appel à manifestation d’intérêt :
Démonstrateurs territoriaux agricoles et alimentaires – France relance – ANR – Banque des territoires – Appel à Manifestation d’Intérêt : Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires – 2e vague (banquedesterritoires.fr)
Soutien à l’émergence de filières agricoles à bas niveau d’intrants – Agence de l’eau – Appel à manifestation d’intérêt "Soutien à l'émergence de filières agricoles à bas niveau d’intrants" – Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse (eaurmc.fr)
Expérimentation de gestion des nitrates par des objectifs de résultats – Ministère de la Transition écologique – Plus de 12 000 exploitations agricoles engagées dans les groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) | Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Eau et climat agir plus vite et plus fort sur les territoires - Agence de l'Eau - Appel à manifestation d’intérêt "Eau et climat : agir plus vite, plus fort sur les territoires" - Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse (eaurmc.fr)
Appels à projets :
Développement des systèmes agroforestiers – Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté – Développement des systèmes agroforestiers | Région Bourgogne-Franche-Comté (bourgognefranchecomte.fr)
Financement des préséries d’agroéquipements automatisés ou intelligents – Bpifrance - Appel à projets : « Financement des préséries d’innovations technologiques liées aux équipements agricoles » | Bpifrance
1 % For the Planet 2022 – Fondation Lea Nature – Déposer un dossier de candidature à la mission 1 % For the Planet (fondation-mecenat-leanature.org)
Résilience et capacités agroalimentaires 2030 – Ministère de l’Agriculture et de l’alimentation (France 2030) – France 2030 | Ouverture de l'appel à projets « Résilience et capacités agroalimentaires 2030 » | Gouvernement.fr
Investissement dans les dispositifs de stockage et de traitement des eaux pluviales pour l’abreuvement du bétail – Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté – Investissement dans les dispositifs de stockage et de traitement des eaux pluviales pour l’abreuvement du bétail | Région Bourgogne-Franche-Comté (bourgognefranchecomte.fr)
PEI AGRI : Partenaire européen d’innovation « agriculture et foresterie productives durables » - émergence et fonctionnement - Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Concours :
Concours général agricole des pratiques agro-écologiques – Le concours des Pratiques Agro-écologiques — Concours Général Agricole (concours-general-agricole.fr)
Prêt :
Méthanisation – Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation – Création du Prêt Méthanisation Agricole pour faire émerger 400 nouveaux projets | Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire – Dispositif national de Prêt BPI Méthanisation Agricole - DRAAF Bourgogne - Franche-Comté (agriculture.gouv.fr)
Trophées :
Les trophées de l’agroécologie 2022-2023 – Ministère de l’Agriculture et de l’alimentation - Trophées de l'agroécologie : dernier jour pour candidater à l'édition 2022-2023 | Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire – Les trophées de l'agroécologie, édition 2022-2023 – DRAAF Bourgogne – Franche-Comté (agriculture.gouv.fr)
AIDES AUX INVESTISSEMENTS MATERIELS ET IMMOBILIERS
Fonds territoriaux, (Communautés de commune, Départements, EPC,...) Fonds européens,(FEDER, FEADER, FSE,...)
Fonds européen et état : FEADER aide 201, aide 206 (plutôt irrigation), aide 205 (plutôt irrigation) https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides/investir-pour-mon-exploitation-delevage-feader
Dispositifs ouverts à ce jour :
programmes d’investissements d’avenir, Département : se rapprocher de son affiliation départementale Communautés de commune : se rapprocher de son affiliation territoriale Parcs Régionaux (incendies…) : se rapprocher de son affiliation territoriale
AIDES ENVIRONNEMENTALES
ADEME (Agence de l' Environnement et de la Maîtrise de l'Energie), Agence de l’eau :
Bassin Seine-Normandie (Yonne, Côte d’Or et Nièvre)
Bassin Loire-Bretagne (Côte d’Or, Nièvre et Saône-et-Loire)
Bassin Rhône-Méditerranée-Corse (Saône-et-Loire, Côte d’Or, Jura, Doubs, Haute-Saône et Territoire de Belfort)
