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Les Rencontres Made In Viande arrivent à grands pas !
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VEILLE NEGOCIATIONS INTERNATIONALES N°53
Canada / CETA : la règlementation concernant l’utilisation d’antibiotiques a changé Depuis le mois de décembre 2018, tous les producteurs bovins au Canada ont besoin d’une ordonnance pour acheter l’ensemble des antibiotiques autorisés pour le bétail. Jusque-là, c’était uniquement le cas au Québec. Dans les autres Provinces, le producteur pouvait, à titre d’exemple, directement commander son antibiotique sans ordonnance à son marchand d’aliments. Ce changement s’applique à tous les maillons de l’élevage de bovins : éleveurs naisseurs, engraisseurs mais aussi exploitants de parcs d’engraissement (feedlots). La nouvelle politique ne s’applique pas uniquement aux produits injectables, mais inclut également certains bolus, des traitements contre la diarrhée du veau, des antibiotiques en premix… Concrètement, l’industrie pharmaceutique a dû retirer toutes les allégations directes sur les effets de stimulation de croissance. En revanche, les allégations indirectes (ex : aide au maintien du GMQ en cas de maladie) sont toujours permises. La nouvelle règlementation n’interdit donc pas l’utilisation d’antibiotiques comme facteur de croissance mais oblige à passer par une prescription vétérinaire, ce qui sera plus limitant pour les éleveurs, mais aussi pour les vétérinaires potentiellement menacés de mauvaise pratique en cas de prescription non justifiée. Brexit : flou sur le calendrier Le Conseil européen du 10 avril a convenu d'un report du Brexit à la demande du Royaume-Uni dans l’espoir de permettre la ratification de l'accord de retrait par le Parlement britannique. Cette prorogation durera le temps nécessaire mais ne pourra pas dépasser la date du 31 octobre 2019. Si l'accord de retrait est ratifié par les deux parties avant cette date, le retrait interviendra le premier jour du mois suivant. Si le Royaume-Uni est encore membre de l'UE fin mai au moment de l’élection du Parlement européen, il sera tenu de procéder au vote. S’il ne le fait pas, le retrait interviendra sans accord le 1er juin 2019. La négociation sur un futur accord commercial ne débutera pas pendant cette période. Etats-Unis : feu vert européen pour le début des négociations Le 15 avril 2019, le Conseil a adopté les directives de négociation commerciales avec les États-Unis. Trois mois après la présentation des mandats (cf. lettre n°50), la Commission peut désormais entamer officiellement les discussions. Les directives de négociation portent sur deux accords potentiels avec les États-Unis :  un accord commercial se concentrant strictement sur les produits industriels, à l'exclusion des produits agricoles ;  un deuxième accord sur l'évaluation de la conformité, permettant aux entreprises de prouver plus facilement que leurs produits satisfont aux exigences techniques de part et d'autre de l'Atlantique. Une analyse économique ex ante réalisée par la Commission européenne en février dernier estime qu'un accord entre l'UE et les États-Unis avec suppression des droits de douane sur les produits industriels pourrait augmenter les exportations de l'Union vers les États-Unis de 8 % et les exportations étatsuniennes vers l'Union de 9 % d'ici à 2033. Cela correspondrait à des gains supplémentaires de 27 milliards d'euros et de 26 milliards d'euros, respectivement, dans les exportations de l'Union et des États-Unis. Mais tout cela reste bien évidemment très hypothétique ! Ces négociations font suite à la déclaration conjointe UE/USA en juillet dernier qui a également entraîné une hausse des importations européennes de soja et de gaz naturel liquéfié (GNL) depuis les Etats-Unis. Les points majeurs de discorde restent l’automobile et l’agriculture. Les menaces étasuniennes sur les envois d’automobiles européennes n’y ont rien fait (cf. lettre n°51) : l’agriculture reste pour le moment exclue des négociations. De plus, les droits de douane que Trump menace d’imposer sur le secteur automobile communautaire pourraient avoir un impact limité sur la zone Euro. La Banque centrale européenne (BCE) a réalisé une étude de ce qui se passerait si Trump imposait des droits de douane sur les importations d'automobiles. Le résultat semble moins problématique que prévu : les effets immédiats sur le secteur automobile de l’UE seraient plutôt faibles. Selon les estimations de la BCE, l'industrie automobile subirait une perte de 4% de sa valeur ajoutée dans la zone euro (mais jusqu’à 10% pour le Japon). D’après l’étude, « l'impact sur la zone Euro dans son ensemble serait faible, même en tenant compte des effets négatifs sur l’ensemble des chaînes d'approvisionnement ». Chine : relations toujours plus compliquées avec les Etats-Unis ; déclaration conjointe avec l’UE Le 9 avril dernier, en marge de leur 21ème Sommet, l’UE et la Chine ont publié une déclaration commune précisant les contours des futures relations commerciales entre les deux parties. L’objectif affiché de l’UE est de « rééquilibrer le partenariat stratégique ». Dans la déclaration conjointe, si les deux partenaires commerciaux réaffirment leur soutien au système multilatéral de l’OMC, ils posent les jalons de l’avenir de leurs relations bilatérales, commerciales notamment. Les deux parties ont convenu d’intensifier en 2019 les discussions autour d'un accord global d'investissement UE-Chine. L’objectif affiché est de conclure cet accord en 2020. Les principales thématiques qui seront abordés sont l'accès au marché, l'élimination des exigences et des pratiques discriminatoires affectant les investisseurs étrangers, la protection des investissements ou encore l'inclusion de dispositions relatives au développement durable. Un comité de suivi politique des négociations sera mis en place : un rapport sur les progrès réalisés sera adressé aux dirigeants d'ici la fin de l'année. En parallèle, la Chine et l’UE annoncent vouloir promouvoir leurs échanges bilatéraux de produits agroalimentaires dans le respect des normes internationales en matière sanitaire et phytosanitaire, en particulier du principe de zonage des épizooties prévu par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE). En attendant, un accord provisoire a été conclu sur un texte d'accord sur les indications géographiques (IG) et sur la protection de certaines IG. Les dirigeants se sont engagés à collaborer pour régler les questions encore en suspens afin de conclure les négociations sur cette question avant la fin de l’année. Les relations de la Chine sont bien plus compliquées avec les Etats-Unis. En effet, le 5 mai, face à des négociations jugées trop lentes, Donald Trump a menacé à nouveau d’augmenter des droits de douane sur les produits en provenance de Chine. « Pendant 10 mois, la Chine a payé des taxes douanières aux États-Unis à hauteur de 25% sur 50 milliards de dollars de [biens] technologiques, et 10% sur 200 milliards de dollars d'autres biens ». Le président étasunien a annoncé que « les 10% vont être relevés à 25% » le 10 mai prochain afin d'inciter le gouvernement chinois à agir plus rapidement pour parvenir à un accord commercial. Cette hausse de 10% à 25% avait déjà été programmée pour la fin 2018, mais un délai avait alors été accordé pour donner du temps aux négociations. La semaine précédant cette annonce, le Secrétaire au commerce des Etats-Unis, Robert Lighthizer, et le Secrétaire au Trésor, Steven Mnuchin, s’étaient rendus à Pékin pour faire avancer ces discussions, sans résultat. L’annonce visait probablement à mettre la pression sur le vice-Premier ministre chinois Liu He qui était attendu à Washington le 8 mai. UE : la Commission publie une note sur les négociations commerciales agricoles A nouveau, la Commission fait preuve d’autosatisfaction. Dans cette note, elle se félicite des résultats du commerce agricole : de février 2018 à janvier 2019, les exportations agroalimentaires de l'UE ont atteint une valeur de 138,1 milliards d'euros (+0,1% /12 mois précédents). D’après la Commission, « les spiritueux et les liqueurs, le vin et le vermouth, ainsi que les pâtes et les pâtisseries ont été les principaux moteurs de la croissance des exportations ». « Ces excellents résultats reflètent les efforts constants déployés par l'Union pour ouvrir de nouveaux marchés mondiaux et promouvoir les produits agroalimentaires européens, ce qui constitue également un moyen de réduire l'écart entre l'offre et la demande affectant certains secteurs agricoles clés de l'Europe. Le Commissaire Hogan a poursuivi sa série d'offensives diplomatiques visant à promouvoir les produits européens dans le monde entier ». La Commission en profite pour faire l’état des lieux de l’ensemble des accords et des négociations en cours. Le 38ème cycle de négociations entre l'UE et le Mercosur s'est déroulé du 11 au 15 mars 2019 à Buenos Aires. La Commission rappelle qu’un certain nombre d'États membres de l'UE ont à maintes reprises exprimé de sérieuses préoccupations concernant les risques qu'un accord avec le Mercosur créerait pour les secteurs agricoles les plus sensibles de l'UE, notamment la viande bovine, l'éthanol, le sucre et la volaille. Elle insiste également sur la nécessité de maintenir des normes SPS et des normes de bien-être animal élevées. La note ne donne pas plus de détail. Même constat pour les négociations d'accords commerciaux avec l'Australie la Nouvelle-Zélande. Lors de la réunion du Conseil agricole du 14 mai 2019, ce point de la Commission sur les questions de négociations commerciales sera l'occasion d'échanger sur les sensibilités, les priorités de l'agriculture de l'UE dans les négociations de l'UE en cours et à venir. C’est notamment le cas pour les négociations avec la Nouvelle-Zélande, les plus avancées actuellement. ...
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